Gestion et attribution des biens meubles, avec la rigueur qu'exige une procédure de partage.
Inventaire détaillé, recueil des préférences, tirage au sort vérifiable et moteur d'attribution rotatif. Chaque action est enregistrée et auditée pour servir de preuve devant le juge.
Six phases pour un partage incontestable
Lex Partis structure toute la procédure, de l'ouverture du dossier à la signature du procès-verbal d'attribution, en garantissant la traçabilité de chaque action.
- Phase 01
Ouverture du dossier
Le dossier est créé avec son identification, sa juridiction et sa procédure, et l'équipe de travail est invitée.
Voir le détail - Phase 02
Enregistrement des parties
Les parties qui participeront à l'attribution sont enregistrées avec leurs données d'identification et leur rôle procédural.
Voir le détail - Phase 03
Inventaire des biens meubles
Chaque bien est catalogué avec sa description, son emplacement, son état et ses photographies. Les biens peuvent être regroupés en lots à attribuer.
Voir le détail - Phase 04
Recueil des préférences
Chaque partie classe les biens selon son intérêt (élevé, moyen, faible ou aucun) dans une session pouvant être verrouillée.
Voir le détail - Phase 05
Tirage au sort vérifiable de l'ordre initial
L'ordre de choix est généré par un algorithme HMAC-SHA256 reproductible et auditable par des tiers.
Voir le détail - Phase 06
Attribution rotative et procès-verbal final
Les parties choisissent à tour de rôle suivant l'ordre tiré au sort. Le procès-verbal d'attribution est ensuite émis.
Voir le détail
Conçu pour les professionnels du droit
Chaque module répond à un problème réel qui se présente régulièrement dans les procédures de partage.
Inventaire audité
Biens individuels ou regroupés en lots, avec photographies, emplacement, état de conservation et versionnement de toute modification.
Préférences structurées
Chaque partie classe les biens en intérêt élevé, moyen ou faible. Versionnement et clôture par instantané immuable signé par le gestionnaire.
Tirage au sort vérifiable
Algorithme HMAC-SHA256 avec graine et empreinte publiables au procès-verbal. Tout tiers peut recalculer le résultat pour le vérifier.
Journal d'audit infalsifiable
Chaîne de hachages append-only. Toute altération de l'historique est mathématiquement détectable.
Rôles et multi-tenant
OWNER, ADMIN, GESTIONNAIRE et LECTEUR. Chaque cabinet ne voit que ses propres dossiers, avec une isolation stricte au niveau de l'organisation.
Procès-verbaux et exports
Procès-verbal d'inventaire, procès-verbal de tirage, procès-verbal d'attribution. PDF signables et exports XLSX/CSV prêts à être versés au dossier.
Inspiré de ses racines latines : Lex (droit) et Partis (division entre les parties). Une plateforme moderne pour l'attribution judiciaire des biens.
Conçu pour résister à tout contrôle
Toutes les informations sensibles sont traitées conformément au RGPD et à la loi néerlandaise UAVG. Les données personnelles des parties et les biens inventoriés sont isolés par organisation, chiffrés en transit avec TLS 1.3 et protégés par des sessions sécurisées avec expiration automatique.
- Chiffrement TLS 1.3 obligatoire sur toutes les connexions
- Isolation stricte par organisation (multi-tenant sécurisé)
- Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) déclaratif
- Sauvegardes quotidiennes de la base de données conservées 14 jours
- Sessions JWT à expiration configurable et rotation des jetons
- Conformité RGPD : droit d'accès, de rectification et de suppression
Vérifiabilité cryptographique
Le tirage au sort qui fixe l'ordre de choix repose sur l'algorithme standard HMAC-SHA256 appliqué à une graine aléatoire de 256 bits, à l'identifiant du dossier et à l'horodatage. La graine et l'empreinte résultante sont consignées au procès-verbal de tirage, ce qui permet à tout tiers — partie adverse, expert ou juge — de reconstituer le résultat et de vérifier qu'aucune manipulation n'a eu lieu.
seed = randomBytes(32) hash = HMAC-SHA256(seed, caseFileId || timestamp) order = deterministicFisherYates(hash, parties) → record_pdf includes: seed + hash + order + timestamp
Implémentation vérifiable et reproductible avec n'importe quelle bibliothèque cryptographique standard (openssl, node:crypto, web crypto API).
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