Lex Partis BV traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi néerlandaise d'application du RGPD (Uitvoeringswet AVG, UAVG).
1. Responsable du traitement
Lex Partis BV, Kraanspoor 50, 1033 SE Amsterdam, Netherlands. Contact en matière de protection des données : dpo@lexpartis.com.
2. Données que nous traitons
Données d'identification et de contact des utilisateurs de l'application ; données des parties et des biens inventoriés saisies par nos clients dans l'application (où Lex Partis BV agit en qualité de sous-traitant) ; données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies essentiels).
3. Finalités
Fournir le service applicatif ; gestion technique et de sécurité de la plateforme ; répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact ; respecter les obligations légales.
4. Base juridique
Exécution du contrat avec le client ; intérêt légitime à la sécurité du service ; obligations légales ; consentement de l'utilisateur lorsque cela s'applique.
5. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant 7 ans pour respecter les obligations fiscales et comptables néerlandaises (article 52 de la loi générale néerlandaise sur les impôts d'État).
6. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à dpo@lexpartis.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens, autoriteitpersoonsgegevens.nl). Les résidents espagnols peuvent en outre saisir l'AEPD (aepd.es).
7. Transferts internationaux
Les données sont traitées au sein de l'Espace économique européen. Si des transferts hors EEE devenaient nécessaires, ils s'effectueraient avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).