L'évaluation des biens est l'autre moitié de l'inventaire. Sans valeur, pas de base pour les lots, les compensations en numéraire ou les décisions sur les biens indivisibles. La question clé n'est pas toujours « qui évalue ? », mais « ai-je besoin d'un expert ou une estimation professionnelle bien fondée suffit-elle ? ».
Quand un expert indépendant est indispensable
- Biens à marché spécialisé : art, antiquités, collections, véhicules de collection, instruments de musique.
- Biens soumis à obligations fiscales (droits de succession ou de donation) dont la valeur déclarée peut être vérifiée par l'administration.
- Biens en litige ouvert entre les parties, où une évaluation indépendante sert de point neutre.
- Biens à forte valeur unitaire par rapport au total inventorié, où une faible marge d'erreur a un impact matériel.
Méthodologies courantes
Trois approches couvrent la quasi-totalité des biens meubles : valeur de marché par comparables (références vérifiables d'opérations récentes), coût de remplacement déprécié (pertinent pour les biens d'usage) et capitalisation des flux (rarement applicable aux meubles, oui aux biens générant des revenus). Un bon rapport explicite la méthodologie choisie et la justifie.
Ce qu'il faut exiger du rapport d'expertise
- Identification détaillée du bien, avec photographies et références de l'inventaire.
- Méthodologie appliquée et justification du choix.
- Comparables ou références utilisés, avec source et date.
- Fourchette de valeur, pas seulement un chiffre, et hypothèses clés qui la conditionnent.
- Qualification professionnelle de l'expert et déclaration d'indépendance.
Intégration au dossier
Le rapport d'expertise est intégré comme document du bien correspondant, et son empreinte cryptographique (hash) est référencée dans le journal d'audit avec la date d'incorporation. Si le rapport est mis à jour ultérieurement, l'historique est préservé et la nouvelle version reçoit une nouvelle empreinte, sans écraser la précédente.